Les Statuts

 

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT de BLONVILLE-BENERVILLE (ASSEBB)


12, rue Jean Duchemin à BLONVILLE

 

Les statuts peuvent être téléchargés ICI

 


Constitution - Dénomination - Siège Social


Art. 1

  
Entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents Statuts il est formé une association régie par la loi du 1er Juillet 1901.


Art. 2

   
Les présents Statuts seront déposés conformément à la loi


Art. 3    


Cette association a pour dénomination :
" ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE ET DE l’ENVIRONNEMENT DE BLONVILLE-6ENERVILLE " par abréviation " A.S.S.E.B.B "


Art. 4    


Le Siège Social est : 12, rue Jean Duchemin à BLONVILLE, et pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'Administration.


-------------------------OBJET - DUREE-------------------------


Art..5    


L'Association a pour but de concilier le SITE et L’ENVIRONNEMENT actuel des communes de BLONVILLE et de BENERVILLE, tant sur la plage que dans les terres avec une expansion normale due à l'attrait de la mer et au développement des loisirs, les protéger contre toute entreprise susceptible de les défigurer, constituer un centre d'action, avoir audience auprès des pouvoirs publics ainsi que des élus et groupements locaux.


Art. 6   

 
La durée de l'Association et le nombre des adhérents ne sont pas limités.


- COMPOSITION


Art. 7


L'Association se compose de toutes les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents Statuts.


Art. 8


Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au Président de l'Association.
Le Conseil a tout pouvoir pour admettre, ajourner ou refusé définitivement toute demande d'admission, sans qu'il puisse être tenu de faire connaitre le motif de sa décision.


Art.9    


L'admission entraîne l'adhésion entière aux statuts.


Art. 10


Tout membre peut se retirer à tout instant de l'Association en prévenant le PRESIDENT, la cotisation de l’année en cours et toutes les cotisations échues restent dues.


ORGANISATI0N GENERALE et ADMINISTRATION

Article 11

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au minimum et de douze au maximum, nommés par l'Assemblée Générale 0rdinaire, à la majorité absolue des voix des adhérents présents ou représentés.
Les membres du Conseil d'Administration doivent-être de nationalité française, majeurs, jouissant de leurs droits civils,
Le Conseil est élu pour trois ans par l'Assemblée Générale.
Les Administrateurs sortants sont indéfiniment rééligibles et le renouvellement du Conseil a lieu par tiers.
Le mandat d'administrateur est personnel. Tout membre du Conseil qui, dans l'année, sauf excuse valable, n'aurait pas assisté
au moins à le moitié des séances du Conseil, pourra être consi­déré comme démissionnaire.
En cas de décès ou de démission d'un Administrateur dans l'intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires, le Conseil peut procéder à son remplacement sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale. La durée des fonctions d’Administrateur ainsi nommé, complète celle du membre qu'il a et appelé à remplacer.

 

Article 12

Les candidatures au Conseil d'Administration doivent-être adressées par Lettre au PRESIDENT du Conseil d'Administration huit jours au minimum avant la date prévue pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 13


Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents, chacun d'eux ayant droit à une voix. En cas de partage égal de voix, celle du PRESIDENT de Séance est prépondérante.
Un Administrateur ne peut représenter qu'un membre absent.
L'admission ou l'exclusion d'un membre de l'Association ne peut être prononcée que par les deux tiers du total des voix des membres présents.
Le scrutin secret est de droit en matière d'élection ou lorsqu' fait personnel est en discussion (admission, exclusion, etc...) ou encore s'il est demandé par la moitié plus un des membres présents.
Les décisions du Conseil d’administration ne sont valables qu'à la condition qu'un tiers au moins de ses membres soient présent

Article 14

Le Conseil nomme parmi ses membres un bureau composé d'un PRESIDENT, éventuellement d'un ou plusieurs VICE-PRESIDENT, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. Les membres du bureau sont indéfiniment rééligibles.
L'élection du Bureau se fait à la majorité absolue au premier tour, et à la  majorité relative au tour suivant.


Art. 15   

         
Toutes les fonctions de membres du Conseil d'Administration du Bureau sont gratuites.

 

Article 16

En cas de démission, dècés ou radiation de l'un des membres du bureau, le Conseil d'Administration doit désigner dans le mois suivant la démission, ledècés ou la radiation.

 


Art. 17

 Le Conseil d'Administration désigné par les Statuts restera en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 1972.
Il est composé de MM :

Gérard LACAN        Président
Jean BOUVACHON   :  Secrétaire
Bernard LEGENDRE :   Administrateur

DRY
:   Administrateur

Daniel BEAU :   Administrateur


Art. 18     

EXPERTS ET CONSEILLERS TECHNIQUES
Le Conseil peut s'adjoindre à sa convenance, à titre d'expert, ou de Conseillers Techniques, s'il l'estime opportun, certaines personnes dont les compétences particulières peuvent-être très utiles à l'Association. Ces personnes sont invitées à prendre part aux délibérations du Conseil, avec voix consultative seulement.


Art. 19

  COMMISSIONS

Le Conseil a la faculté de constituer des Commissions composées de membres de l'Association qui peuvent s'adjoindre toute autre personne compétente chargée de l'examen ou de l'étude de questions spéciales, ou de missions déterminé. Ces commissions sont présidées par un membre du Conseil désigné par le Conseil. Les conclusions de leurs travaux et leurs propositions sont soumises à la décision du Conseil:


Art. 20

       ATTRIBUTIONS ET ROLE DU CONSEIL

  1. Le Conseil a pour mission d'interpréter les Statuts, (rédiger tous règlements intérieurs d'ordre général, particulièrement ceux relatifs aux différents rôles que peut jouer l'Association vis-à-vis des Administrations ou de n'importe quels autres organismes.

Il rend compte de ses travaux à la plus prochaine Assemblée Générale Annuelle.

Le Conseil est chargé d'assurer la marche générale de l'Association en conformité des intérêts généraux qu'il représente devant les pouvoirs publics.

Il prépare les résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale ; il approuve le rapport financier de l'exercice ainsi que le rapport annuel sur l'activité de l'Association.
Le Conseil examine et statue sur les demandes d'admission. Il prononce la radiation des membres.


Art. 22    

LE PRESIDENT

Il représente et engage l'Association partout où cela est nécessaire et notamment en Justice. Au cas où une question présentant un caractère d'urgence absolue obligerait le PRESIDENT à une décision immédiate, il devrait, dans plus bref délai, en rendre compte au Conseil d'Administration.
Il dirige les travaux de l'Association conformément à la lettre et à l'esprit des Statuts.
Il ordonnance les dépenses de l'Association.
Il procède aux emplois et retraits de fonds sur avis du Bureau et du Conseil.
Il reçoit toutes demandes d'admission,  toutes communications et propositions et toutes pièces adressées au Bureau
Il décide et préside les réunions du Bureau et du Conseil, fait observer les règlements, dirige les discussions et annonce les résultats du scrutin.
Il préside dans les mêmes conditions les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

Art. 23

   LE VICE-PRESIDENT

Il assiste le PRESIDENT et le remplace si cela est nécessaire, soit sur sa demande, soit au cas de défaillance pour une raison quelconque.

Art. 24

     LE SECRETAIRE

Il est chargé dos procès-verbaux du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales. Il les fait transcrire sur un registre spécial de délibération et signer par le PRESIDENT ou le VICE-PRESIDENT et par lui.

Art. 25

   LE TRESORIER

Il a la charge des finances, comptes et bilans du budget de l'Association. Il établit chaque année un compte-rendu financier soumis à l'Assemblée Générale après approbation du Conseil.
Il pourvoit au recouvrement des sommes dues à l'Association solde les dépenses sur visa du PRESIDENT ou du VICE-PRESI­DENT délégué et opère les versements et les déplacements de fonds.


NOTA : L'énumération ci-dessus des attributions du Bureau et du Conseil et énonciatrice et non limitative.


Art. 26

    LES ASSEMBLEES GENERALES


L'exercice social commence le 1er Juillet de chaque année et se termine le 30 Juin.
L'Assemblée Générale ordinaire des membres de l'Association a lieu au cours du deuxième semestre de chaque année, au jour, heure et lieu indiqués sur l'avis de convocation.
Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil, soit sur la demande du quart des membres, toutes les fois que cela sera nécessaire.
Elle délibère sur un ordre du jour précis, fixé par ceux qui ont pris l'initiative de la convocation.
Les convocations sont faites 15 jours au moins à l'avance, par lettres individuelles indiquant sommairement l'objet de la réunion.
L'Assemblée a pour bureau celui du Conseil, elle est présidée par le PRESIDENT ou à défaut le VICE-PRESIDENT.


Art. 27
Chaque membre adhérent individuel et voix délibérative. Les membres qui ne peuvent assister eux-mêmes à l'Assemblée Gé­nérale tant Ordinaire qu'Extraordinaire, ont la faculté de s'y faire représenter par pouvoir remis au Secrétaire ou
par un mandataire (pris parmi les membres adhérents de l'Association),
Aucun membre ne peut cumuler plus de cinq mandats de représentation pour une Assemblée Générale 0rdinaire ou Extraor­dinaire.


Art. 28

     ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


Elle entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse 1es comptes de l'Exercice clos le 30 Juin précédent, vote le budget de l'Exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil, autorise toutes acquisitions nécessaires à l'accomplissement du but de l'Association et, d'une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour, qui touchent au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée doit-être composée du quart au moins des adhérents et les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le scrutin secret est de droit lorsqu'il est demandé par la moitié plus un des membres présents ou représentés.
Au cas où l'un de ces quorum ne serait pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau, et en indiquant cette fois qu'il s'agit de la seconde Assemblée.
Dans sa seconde réunion, l'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représenté: mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la précédente réunion. Ses décisions pourront-être adoptées à la simple majorité même relative des membres présents ou représentés.


Art. 29

       ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Elle peut apporter aux Statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment : la prorogation ou la dissolution de l'Association, ou sa fusion ou son union avec d'autres Association, Groupements, Syndicats, poursuivant un but analogue ou voisin du sien.
Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées par lettre au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue
L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association modifiant les statuts ou prononçant la dissolution de l'Asso­ciation devra réunir au moins la majorité des adhérents inscrits, et statuer à la majorité des TROIS QUARTS des membres présents ou représentés.
Au cas-où l'un de ces quorums ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans un délai non inférieur à 10 jours après la première Assemblée Générale Extraordinaire, dans les mêmes formes et modalités, statuant valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, à la simple majorité. même relative.

T I T R E.


RESSOURCES DE L'ASSOCIATION 

COTISATIONS


Art. 30

      Les ressources de l'Association se composent :des COTISATIONS et souscriptions des membres.
Chaque année, l'Assemblée Générale 0rdinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, fixe le montant, les modalités et les dates de recouvrement de la cotisation.


DISSOLUTION de l'ASSOCIATION


Art, 31

Si la dissolution de l'Association est décidée, l'Assemblée Générale Extraordinaire prononçant les dissolutions réglera le mode de liquidation, nommera le liquidateur avec les pouvoirs nécessaires, et décidera de la destination à donner à l'actif net, conformément aux lois en vigueur.

 
Association pour la Sauvegarde du Site et de l'Environnement de Blonville Bénerville
Association déclarée régie par la loi du 1er Juillet - Journal officiel du 5 janvier 1973
   
Siége social : 2 rue de Strasbourg, 14910 BLONVILLE-SUR-MER
email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.